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Éditrice du site

Identité

Maître Anne-Chiara Esnault, avocate à la Cour

Mode d’exercice

Exercice à titre individuel (entrepreneur individuel)

Barreau

Barreau de Paris

Téléphone

+33 6 51 39 02 39

E-mail

ace@esnault-avocat.com

SIREN

937 718 559

SIRET

937 718 559 00019

Code APE

69.10Z — activités juridiques

TVA intracommunautaire

FR04 937 718 559

Immatriculation

20 novembre 2024, Paris

Directrice de la publication

Maître Anne-Chiara Esnault

Profession réglementée

Maître Anne-Chiara Esnault est avocate, inscrite au barreau de Paris. Elle exerce sous le titre d’avocat délivré en France.

La profession d’avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, par le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, ainsi que par le Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) et le règlement intérieur de son barreau.

L’autorité de contrôle est l’ordre des avocats du barreau de Paris. Maître Esnault est soumise au secret professionnel.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément à la loi du 31 décembre 1971, la responsabilité civile professionnelle et la représentation des fonds sont garanties par les polices souscrites par l’ordre des avocats.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat en cas de litige portant sur les honoraires ou la prestation.

Hébergeur

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Conception du site

MAF Studio — maf-studio.fr. Le code, l’hébergement et le nom de domaine appartiennent à Maître Anne-Chiara Esnault.

Crédits photographiques

• Palais de justice de Paris, cour du Mai : photographie de Nicolas Richoffer, licence CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sous réserve des crédits photographiques indiqués ci-dessus et des licences qui s’y attachent.

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Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne peuvent se substituer à un conseil personnalisé. Seul un rendez-vous permet l’examen de votre situation.

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