Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Maître Anne-Chiara Esnault, avocate à la Cour, collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de son site internet.

Maître Esnault s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs et à se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Maître Anne-Chiara Esnault, avocate à la Cour
Téléphone : +33 6 51 39 02 39
E-mail : ace@esnault-avocat.com

Données collectées

Le site ne collecte que les données que vous transmettez volontairement :

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone si vous le renseignez, objet et message.
• Contact direct : les informations que vous communiquez par téléphone ou par e-mail.

Aucune donnée n’est collectée à votre insu : le site n’utilise ni cookie, ni traceur, ni outil de mesure d’audience.

Le formulaire n’a pas vocation à recevoir d’informations sensibles. Pour exposer votre situation en détail, privilégiez un rendez-vous ou un appel.

Finalités et base légale

• Répondre à votre demande et vous recontacter : votre consentement, recueilli lors de l’envoi du message.
• Organiser un rendez-vous et, le cas échéant, préparer la relation contractuelle : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires

Les messages sont adressés à Maître Anne-Chiara Esnault et, le cas échéant, à ses collaborateurs habilités. Ils ne sont transmis à aucun tiers à des fins commerciales.

Interviennent uniquement comme sous-traitants techniques : l’hébergeur du site, Vercel Inc., et Brevo, prestataire français d’envoi d’e-mails, chargé d’acheminer les messages du formulaire vers la boîte du cabinet. Le site ne conserve aucune base de données : le message est transmis par e-mail puis effacé du serveur.

Durée de conservation

Les messages reçus sont conservés dans la messagerie du cabinet le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés conformément aux obligations légales applicables à la profession d’avocat.

Sécurité

Le site est publié en HTTPS. Maître Esnault met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. Les échanges couverts par le secret professionnel bénéficient de la protection prévue par la loi.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à ace@esnault-avocat.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de suivi. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Modifications

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur ce site à la date de votre consultation.